Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Labo City Agdal (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du Vendeur
Labo City Agdal
Forme juridique : SARL
Adresse : Lot 3342, Secteur 3 Hay Al Wifaq – Temara
Email : labocity.ag@gmail.com
Téléphone : +212 (0)5 37 64 68 17
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de laboratoire effectuées par Labo City Agdal, qu’elles soient réalisées via le site internet www.labocityagdal.com, par email, par téléphone ou en magasin. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.
Article 3 — Produits
Labo City Agdal commercialise des produits de laboratoire incluant notamment : équipements, consommables, réactifs, verrerie, matériel de mesure et d’analyse, protection individuelle et accessoires de laboratoire.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation marocaine en vigueur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produit disponibles sur notre site ou dans nos catalogues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits sans préavis.
Article 4 — Commandes
Toute commande et demande de devis peut être passée :
- Via le site internet www.labocityagdal.com
- Par email à labocity.ag@gmail.com
- Par téléphone au +212 (0)5 37 64 68 17
- En magasin à notre adresse
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation écrite de notre part (email de confirmation ou bon de commande signé). Pour les commandes professionnelles, un bon de commande officiel pourra être requis.
Article 5 — Devis et prix
Pour les commandes importantes ou les produits spécifiques, un devis personnalisé peut être établi, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’ajoutent au prix des produits après demande de devis, sauf mention contraire.
Article 6 — Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
- Virement bancaire
- Chèque à l’ordre de Labo City Agdal
- Espèces (en magasin, dans les limites légales)
Article 7 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Labo City Agdal s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais courent à compter de la réception du paiement ou de la confirmation de commande acceptée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la demande de devis. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
En cas de retard de livraison imputable à un transporteur tiers, Labo City Agdal ne pourra être tenu responsable. Le Client devra signaler tout colis endommagé ou incomplet dans les 48 heures suivant la réception, par écrit.
Article 8 — Transfert de risques et de propriété
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après paiement intégral du prix. Cependant, les risques liés aux produits (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou dès le retrait en magasin.
Article 9 — Retours et échanges
Toute demande de retour ou d’échange doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception, en précisant le motif. Les retours ne sont acceptés que pour les produits :
- Non ouverts et dans leur emballage d’origine
- Accompagnés de la facture ou du bon de livraison
- Non susceptibles de détérioration rapide (hors réactifs périssables)
Les produits commandés sur mesure, les réactifs, produits chimiques et consommables à durée de vie limitée ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le retour est dû à une erreur de Labo City Agdal.
Article 10 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément à la législation marocaine. Les équipements de laboratoire bénéficient également de la garantie contractuelle indiquée par le fabricant.
En cas de défaut constaté, le Client doit nous contacter dans les meilleurs délais. Labo City Agdal procédera, selon le cas, au remplacement du produit, à sa réparation ou au remboursement. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification du produit par le Client.
Article 11 — Responsabilité
Les produits de laboratoire vendus sont destinés à un usage professionnel ou scientifique. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité, des réglementations applicables à son secteur d’activité, et des notices d’utilisation fournies avec les produits.
La responsabilité de Labo City Agdal ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Article 12 — Force majeure
Labo City Agdal ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence marocaine, incluant notamment : catastrophes naturelles, grèves, ruptures d’approvisionnement chez les fabricants, pandémies, ou décisions gouvernementales.
Article 13 — Protection des données
Dans le cadre des commandes, des données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur www.labocityagdal.com, en conformité avec la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 15 — Dispositions diverses
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur. Le fait pour Labo City Agdal de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
